Mentions légales

Le site Internet de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est édité et géré par le Bureau communication :

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bureau communication
1 place Jules Renard
75017 Paris

Tél : 01 47 54 68 18

Responsable de la communication : Lieutenant-colonel Gabriel Plus
Adjoint : Capitaine Guillaume Fresse
Responsable Production image et réseaux sociaux : Capitaine Valérian Fuet
Responsable Cellule infographie : Capitaine Florian Lointier

 

Réalisation du site

Le site est réalisé par le Bureau communication de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Hébergement

Orange Applications for Business
106 rue du Temple
75003 Paris
Telephone: +33 1 53 90 85 00
http://www.orange-business.com/fr/

Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Pour toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site : formulaire de contact presse

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur
Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.
Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens
L’établissement de liens vers le présent site est possible.
La mention explicite du site www.pompiersparis.fr dans l’intitulé du lien est souhaitée.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.pompiersparis.fr

Réutilisation des informations publiques
Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : presse
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
    par voie postale : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, BCom 1 place Jules Renard, 75017 PARIS
    par courrier électronique : formulaire de contact
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.

Témoins de connexion ou cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Droit de réponse
Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication par le formulaire de contact

Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dans le cadre des interventions

La BSPP vous informe que des données personnelles sont recueillies afin d’améliorer les services rendus à la population, qui est, sous sa protection.
Plusieurs projets font l’objet de recueil. Ceux-ci sont déclarés auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) ou d’un enregistrement dans un registre de traitement conformément au règlement général à la protection des données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données vous concernant.
Lors des interventions :
Des données médicales sont recueillies dans le cadre de votre prise en charge et font l’objet de l’application d’une mise en conformité à la méthodologie de référence (MR004) auprès de la CNIL.
Ces traitements ont pour finalité de :
  1. Surveiller un certain nombre de maladies/pathologies pour préciser leur fréquence, leurs facteurs de risque, leurs symptômes ou leurs traitements, et leur devenir pour susciter de nouvelles approches diagnostiques ou thérapeutiques.
  2. Evaluer les pratiques professionnelles dans le cadre d’une démarche proactive d’amélioration du service rendu aux patients.
Des enregistrements vidéos sont réalisés conformément à la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Ces traitements ont pour finalité :
  1. La prévention des incidents au cours des interventions des sapeurs-pompiers.
  2. Le constat des infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  3. La formation et la pédagogie des sapeurs-pompiers.
Les données personnelles récoltées sont hébergées sur des serveurs sécurisés en interne. Elles sont conservées uniquement pendant la durée de conservation prévue (conformément à la déclaration du traitement ou à la législation Française en vigueur). Ces informations ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission à une tierce personne non impliquée dans l’exploitation de ces données. Les personnes participant à l’exploitation de ces données sont astreintes au secret professionnel (conformément à l’article 226-13 du code pénal) et sensibilisées à l’utilisation de ce type de données.
Vous disposez d’un droit d’opposition à l’exploitation de vos données enregistrées par la BSPP. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.47.54.68.18, ou par courrier postal à Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Référent à la protection des données personnelles 1 place Jules Renard, 75017 PARIS